NICOLAS MANTHE
Chargé de mission biodiversité
Droit pénal de l'environnement
Biodiversité
Rédaction de textes juridiques
Développement durable
Droit européen et international
43 ans
Permis de conduire
Montpellier (34080) France
En poste
Indisponible
Auparavant chargé de mission au ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie à Paris, puis formateur et juriste spécialisé en droit pénal de l'environnement - au sein de l'Agence française pour la biodiversité (devenu Office français de la biodiversité), j'ai agi à l'échelon du département de l'Hérault pour la préservation de la biodiversité (protection et répression) avant de redémarrer un nouveau cycle plus macro en intégrant la DG Environnement de la Commission européenne.
CV détaillé sur www.nicolas-manthe.eu
CV détaillé sur www.nicolas-manthe.eu
Juriste - Chargé de mission Évaluation environnementale
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie - Commissariat général au développement durable
2009
à novembre 2014
CDD
La Défense
France
- Élaboration de décrets et arrêtés pris suite à la loi « Grenelle 2 »
- Veille juridique et animation de formations
- Expert français auprès de la Commission européenne sur les directives 2001/42/UE et 2011/92/UE
Représentant pour la France de la Convention "Espoo" sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Président du Conseil d'administration du Secrétariat International Francophone pour l'Évaluation Environnementale (SIFÉE) - Participation à l'élaboration de la directive 2014/52/UE
- Modernisation du droit de l'environnement - force de proposition pour le groupe de travail sur l'évaluation environnementale
Détails de l'expérience
- Modernisation du droit de l'environnement - Groupe de travail "Évaluation environnementale" :
Élaboration de scénarii d'évolution - Président du Conseil d'administration du SIFÉE :
Organisation d'un séminaire de travail pour les services déconcentrés du MÉDDÉ
Préparation des 18e et 19e édition du colloque annuel - Expert national sur les directives EIE-ESE :
Deux réunions par an, en anglais
Travail avec la DG Environnement sur l'élaboration de guides méthodologiques : EIE transfrontière pour les projets à grande échelle, actualisation du guide interprétatif des annexes I et II de la directive EIE, ... - Proposition d’une nouvelle directive européenne - directive 2014/52/UE :
Participation active à l’élaboration de la position française
Réunions de travail au Conseil européen
Suivi des travaux du Parlement européen
Négociation avec les autres États membres - Élaboration de décrets et arrêtés pris suite à la loi « Grenelle 2 » :
Décrets portant réforme des études d’impact, portant réforme de l’enquête publique, relatif à l'évaluation environnementale des plans et programmes
Arrêté fixant un modèle de formulaire CERFA de demande d’examen au cas par cas et de sa notice explicative - Chef de la délégation française lors de la 6e réunion des Parties de la Convention d'Espoo - juin 2014
Point focal : Deux à trois réunions par an au Palais des Nations à Genève et suivi de projets ou plans-programmes étrangers pouvant faire l’objet d’une consultation du public français (gazoduc GALSI, Canal Seine-Nord-Europe, ligne à très haute tension franco-espagnole, centrale nucléaire hongroise, …) - Animation de formations dans le champ de l’évaluation environnementale :
Master 2 Université d’Orléans
Service de formation IFORE pour l’administration : formation des services assurant la mission d'autorité environnementale
École nationale des Ponts et Chaussées - Veille juridique et intégration du développement durable :
Dans les politiques publiques portées par le ministère de l’écologie et les autres ministères, avec une spécialisation dans les domaines de l'énergie, des installations, ouvrages, travaux et aménagements dans le milieu aquatique (IOTA) et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)