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NICOLAS MANTHE

NICOLAS MANTHE

Chargé de mission biodiversité

Droit pénal de l'environnement
Biodiversité
Rédaction de textes juridiques
Développement durable
Droit européen et international
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43 ans
Permis de conduire
Montpellier (34080) France
En poste Indisponible
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Auparavant chargé de mission au ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie à Paris, puis formateur et juriste spécialisé en droit pénal de l'environnement - au sein de l'Agence française pour la biodiversité (devenu Office français de la biodiversité), j'ai agi à l'échelon du département de l'Hérault pour la préservation de la biodiversité (protection et répression) avant de redémarrer un nouveau cycle plus macro en intégrant la DG Environnement de la Commission européenne.
CV détaillé sur www.nicolas-manthe.eu
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Expériences

Chargé de mission pollinisateurs

Commission européenne - DG Environnement
Depuis mai 2023
  • Contribution à la mise en œuvre de l’initiative de l’Union européenne sur les pollinisateurs
  • Interface avec les directives natures
  • Prise en compte des pollinisateurs dans des plans d’actions nationaux dédiés, dans les plans régionaux et locaux (y compris les politiques d’aménagement du territoire)
  • Action internationale sur les pollinisateurs
  • Actions de communication sur le sujet (en lien avec l’équipe en charge de la communication au sein de la DG ENV)
Description de l'entreprise
Organisation internationale
Site web de l'entreprise
https://environment.ec.europa.eu/index_en

Chargé de mission Biodiversité, Déchets, Veille juridique auprès de la direction

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
Avril 2022 à avril 2023
  • Animation de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets en milieu naturel
  • Suivi et appui à la mise en oeuvre des stratégies européenne et nationale liées à la biodiversité en lien avec le réseau des gestionnaires d'espaces naturels protégés
  • Police administrative et judiciaire de l'environnement
  • Veille juridique pour la direction et le comité de direction
  • L'unité Nature et biodiversité est en charge de réseau Natura 2000, de la police de la nature et de la réglementation de la pêche de loisirs en eau douce
    Encadrement de 4 agents (B/B+)
  • Natura 2000
  • Police de la nature
  • Pêche de loisirs en eau douce
  • Actions diverses
    • production de document de sensibilisation des usagers aux enjeux de la préservation de la biodiversité
    • déclinaison départementale des stratégies nationales
Site web de l'entreprise
https://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-DDTM-34
  • Référent police de l'environnement
  • Animation de la politique de contrôle de la DDTM : dans le cadre d'un groupe métiers des contrôleurs, recherche de points communs dans la variété des missions de contrôle
Détails de l'expérience
  • Chargé de l’animation et de la coordination du plans de contrôle eau, nature et sites :
    élaboration, suivi et bilan du plan de contrôle approuvé en Mission inter-services de l'eau et de la nature stratégique par le préfet et les Parquets de Montpellier et Béziers
  • Référent Police de l’environnement : animation avec les magistrats référents environnement du Parquet de Montpellier et Béziers des missions inter-services de police de l'environnement pour le suivi des procédures judiciaires
  • Intérim du chef de l'unité : unité en charge du réseau Natura 2000, des aires protégées par arrêté préfectoral (APPB, APPG), secrétariat de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, police de la nature, réglementation de la pêche
Description de l'entreprise
Direction départementale interministérielle, en charge des politiques publiques variées : environnement, milieu marin, habitat, aménagement du territoire, agriculture, sécurité routière, etc
  • Ingénierie pédagogique : création d'outils pédagogiques, utilisation de solution numériques, conception de programme de formation ;
  • Face-à-face pédagogique : Interventions récurrentes sur les thématiques du droit pénal, de la procédure pénale, du droit des espaces naturels protégés ;
  • Conseil juridique : réponse aux sollicitations des agents exerçant des missions de police judiciaire de l'environnement ;
  • Édition : Responsable de la rubrique "Droit et police de la nature" de la revue "Espaces naturels" ;
  • Veille juridique : Journal officiel de la République française, Bulletin officiel du ministère ;
Description de l'entreprise
L'Agence française pour la biodiversité est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire, créé le 1er janvier 2017 par la loi portant reconquête pour la biodiversité, la nature et les paysages. Elle rassemble les missions et compétences de 4 structures existantes : l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France.
Site web de l'entreprise
http://www.afbiodiversite.fr
  • Ingénierie pédagogique : création d'outils pédagogiques, utilisation de solution numériques, conception de programme de formation ;
  • Face-à-face pédagogique : Interventions récurrentes sur les thématiques du droit pénal, de la procédure pénale, du droit des espaces naturels protégés ;
  • Conseil juridique : réponse aux sollicitations des agents exerçant des missions de police judiciaire de l'environnement ;
  • Édition : Responsable de la rubrique "Droit et police de la nature" de la revue "Espaces naturels" ;
  • Veille juridique : Journal officiel de la République française, Bulletin officiel du ministère ;
Description de l'entreprise
L'Atelier technique des espaces naturels, intégré dans l'Agence française pour la biodiversité le 1er janvier 2017, était un groupement d'intérêt public créé en 1997 à l'initiative du ministère de l'environnement
Site web de l'entreprise
http://www.espaces-naturels.fr
  • Ingénierie et face-à-face pédagogique - Conseil juridique - Édition : co-responsable de la rubrique Droit et police de la nature de la revue Espaces naturels

Chargé de mission Évaluation environnementale

Ministère chargé de l'environnement - Commissariat général au développement durable
2009 à novembre 2014
La Défense
  • Rédaction de loi, décrets et arrêtés sur les études d'impact (transposition de directives)
    Expert français auprès de la Commission européenne et point focal de la Convention Espoo
  • Élaboration de décrets et arrêtés pris suite à la loi « Grenelle 2 »
  • Veille juridique et animation de formations
  • Expert français auprès de la Commission européenne sur les directives 2001/42/UE et 2011/92/UE
    Représentant pour la France de la Convention "Espoo" sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
    Président du Conseil d'administration du Secrétariat International Francophone pour l'Évaluation Environnementale (SIFÉE)
  • Participation à l'élaboration de la directive 2014/52/UE
  • Modernisation du droit de l'environnement - force de proposition pour le groupe de travail sur l'évaluation environnementale
Détails de l'expérience
  • Modernisation du droit de l'environnement - Groupe de travail "Évaluation environnementale" :
    Élaboration de scénarii d'évolution
  • Président du Conseil d'administration du SIFÉE :
    Organisation d'un séminaire de travail pour les services déconcentrés du MÉDDÉ
    Préparation des 18e et 19e édition du colloque annuel
  • Expert national sur les directives EIE-ESE :
    Deux réunions par an, en anglais
    Travail avec la DG Environnement sur l'élaboration de guides méthodologiques : EIE transfrontière pour les projets à grande échelle, actualisation du guide interprétatif des annexes I et II de la directive EIE, ...
  • Proposition d’une nouvelle directive européenne - directive 2014/52/UE :
    Participation active à l’élaboration de la position française
    Réunions de travail au Conseil européen
    Suivi des travaux du Parlement européen
    Négociation avec les autres États membres
  • Élaboration de décrets et arrêtés pris suite à la loi « Grenelle 2 » :
    Décrets portant réforme des études d’impact, portant réforme de l’enquête publique, relatif à l'évaluation environnementale des plans et programmes
    Arrêté fixant un modèle de formulaire CERFA de demande d’examen au cas par cas et de sa notice explicative
  • Chef de la délégation française lors de la 6e réunion des Parties de la Convention d'Espoo - juin 2014
    Point focal : Deux à trois réunions par an au Palais des Nations à Genève et suivi de projets ou plans-programmes étrangers pouvant faire l’objet d’une consultation du public français (gazoduc GALSI, Canal Seine-Nord-Europe, ligne à très haute tension franco-espagnole, centrale nucléaire hongroise, …)
  • Animation de formations dans le champ de l’évaluation environnementale :
    Master 2 Université d’Orléans
    Service de formation IFORE pour l’administration : formation des services assurant la mission d'autorité environnementale
    École nationale des Ponts et Chaussées
  • Veille juridique et intégration du développement durable :
    Dans les politiques publiques portées par le ministère de l’écologie et les autres ministères, avec une spécialisation dans les domaines de l'énergie, des installations, ouvrages, travaux et aménagements dans le milieu aquatique (IOTA) et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Rédaction de la loi « Grenelle 2 » (Titre VI) : réponse aux amendements lors de l’examen parlementaire.
  • Rédaction du décret d’application de la réforme des études d’impact (partie littérale et définition de seuils techniques).
  • Veille juridique et mission de conseil pour les services déconcentrés sur les questions d’évaluation environnementale.
  • Cours de Relations internationales pour des étudiants de 1ère année : cours de travaux dirigés et correction de copies
  • Cours de Droit international humanitaire pour des étudiants de Master 1 : cours de travaux dirigés et correction de copies
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